Contexte

Il est crucial de mettre en lumière l’importance de s’attaquer aux violences à caractère sexuel et sexiste en milieu de travail. L’enquête sur les inconduites sexuelles au travail (EIST) de 2020, menée par Statistique Canada, a révélé que presque la moitié des femmes (47 %) et un tiers des hommes (31 %) au Canada ont été victimes de harcèlement ou d’agression sexuelle au travail au moins une fois dans leur vie. Au Québec, ces chiffres restent alarmants avec 42 % des femmes et 24 % des hommes concernés. Les données montrent une prévalence plus élevée de comportements sexualisés inappropriés, de discriminations basées sur le sexe et d’agressions sexuelles chez les femmes par rapport aux hommes. Ces violences non seulement dégradent la dignité des individus, mais menacent également la sécurité et la santé psychologique au travail. Une étude de 2019 du ministère du Travail du Québec indique que 31 % des personnes interrogées ont subi des comportements problématiques de nature sexuelle au cours des deux dernières années, avec une proportion significativement plus élevée chez les femmes. Face à ces constats, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le 27 mars 2024 la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Cette législation, venant renforcer le régime de santé et de sécurité du travail, est fondamentale pour instaurer des environnements de travail sécurisés et respectueux. Comprendre en profondeur ces nouvelles règles légales, les termes utilisés, les procédures à suivre, et les obligations qui en découlent, notamment en termes de prévention, est essentiel pour leur mise en œuvre efficace sur le terrain. Cette formation vise donc à équiper les personnes participantes avec les outils nécessaires pour identifier, prévenir, et gérer les violences à caractère sexuel et sexiste, pour promouvoir des environnements de travail où respect et sécurité sont prioritaires.

Objectifs pédagogiques

Au terme de la formation, vous serez en mesure de :

• Comprendre et appliquer les notions de violence à caractère sexuel et de sexisme (VACS), en reconnaissant les divers contextes et manifestations de ces comportements;
• Interpréter et mettre en œuvre les dispositions légales et règlementaires applicables au Québec, en mettant en place ou en adaptant les politiques et mesures de prévention et de gestion des plaintes à l’environnement spécifique de votre organisation;
• Co-construire et promouvoir un cadre d’action proactive en matière de prévention, en collaborant étroitement avec toutes les parties prenantes concernées pour promouvoir un environnement de travail sécurisé et respectueux.

Contenu

• Présentation des violences à caractère sexuel et sexiste : Définitions, typologies et statistiques pertinentes
• Détection de ce type de comportements : exemples et études de cas
• Cadre légal, réglementaire et jurisprudentiel en prévention et en réparation au Québec : normes juridiques et responsabilités pesant sur les parties prenantes des milieux de travail québécois à ce chapitre
• Actions préventives et curatives à mettre en place

Approche pédagogique

• La formation privilégiera une approche interactive et participative, en utilisant des méthodes variées :
  • Exposés théoriques (par résumés ou infographies clés) pour présenter les concepts clés.
  • Discussions de groupe (autour de questions spécifiques ou de scénarios) pour partager les expériences et les perceptions.
  • Études de cas et mises en situation pour ancrer les connaissances dans la réalité pratique.
  • Utilisation de supports visuels (informatifs et interactifs) pour faciliter la compréhension et l’engagement.

Clientèle cible

Cette formation s’adresse aux gestionnaires, aux spécialistes des ressources humaines responsables de la santé et de la sécurité au travail, aux personnes représentant des organisations syndicales et aux membres des instances en santé et en sécurité du travail ainsi qu’à toute personne ayant de l’intérêt pour le sujet.

Il est précisé que seront uniquement abordées les normes juridiques issues de la législation provinciale québécoise.

Durée et unités de formation continue (UFC-UQO) 

Cette formation est d’une durée de 4 heures et donne droit à 0,4 UFC-UQO.

Logistique et déroulement

• Les groupes seront limités à un maximum de 15 personnes participantes.
• La formation se déroulera via la plateforme Zoom.
• Pour assurer une bonne qualité de connexion, un accès Internet à haute vitesse et un microphone sont nécessaires.
• Bien que l’utilisation d’un ordinateur soit privilégiée, d’autres dispositifs technologiques sont également acceptés.
• Afin de maximiser l’interaction et la dynamique de groupe, nous recommandons fortement l’utilisation d’une caméra.

Personnes formatrices

Jean-Paul Dautel est avocat et professeur en santé et sécurité au travail au Département de relations industrielles de l’Université du Québec en Outaouais (UQO). Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa et de l’Université Lyon 2 (en cotutelle). Ses thèmes de recherche sont l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap « psychique », le retour au travail après une absence pour un trouble de santé mentale, les lésions professionnelles d’ordre psychologique, l’impact des organisations du travail sur la santé mentale des travailleurs et travailleuses et la participation des syndicats dans ces domaines. Il est membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), de l’Équipe de recherche interdisciplinaire sur le travail Santé-Genre-Égalité (SAGE), de l’Institut Santé et Société (ISS), de l’Institut Michael D. Penner sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et, en France, du Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID). Il a rejoint récemment le Collectif de recherche sur le rapport au travail et la recherche transformatrice.

Valérie Lederer est titulaire d’un doctorat en santé publique (épidémiologie) et est professeure agrégée au département de relations industrielles de l’Université du Québec en Outaouais (UQO). Spécialiste des processus d’incapacité de travail, elle étudie l’intégration, le retour et le maintien en emploi de populations vulnérables, incluant les travailleuses enceintes, les populations vieillissantes et les personnes issues de l’immigration récente. Ses recherches mettent l’accent sur l’influence du sexe et du genre sur la santé au travail et sur les méthodes intersectionnelles pour détecter les effets systémiques de divers marqueurs identitaires. Membre de l’équipe de recherche FRQ-SC sur le travail Santé Genre Égalité (SAGE), Valérie Lederer est responsable de l’axe sur les méthodes visant à réduire les inégalités sociales et de santé en milieu de travail. Elle développe des outils pour améliorer la détection des effets du sexe et du genre en santé au travail. Elle est également membre du Réseau de Recherche en Études Féministes (RÉQEF). Son engagement pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) se reflète dans ses contributions académiques et ses activités militantes et syndicales de défense des droits des femmes en milieu de travail, notamment en siégeant à la table de coordination nationale de la condition féminine à la CSN.