Contexte

C’est toujours avec grande stupéfaction que l’on constate que plusieurs personnes délinquantes récidivent pendant une libération conditionnelle sous surveillance en communauté.

Malgré une fiche criminelle exhaustive, comprenant des dommages graves et un risque élevé, elles obtiennent une libération au tiers de leur sentence, une sentence souvent estimée trop courte par la population.  Or, les récidives, pendant une mise en liberté sous condition, entrainant un dommage grave ou la mort discréditent le système de justice pénale.

Une meilleure compréhension de notre système de justice pénale est nécessaire pour réévaluer les outils utilisés dans la prise de décision, que ce soit pour la magistrature ou tous ceux et celles qui travaillent dans la gestion des personnes délinquantes. Cette compréhension de la gestion de la peine est aussi primordiale pour tous ceux et celles dont le rôle est d’interpréter ou exécuter des tâches en lien avec le système de justice pénale, que ce soient des journalistes, membres du corps professoral, fonctionnaires, criminologues, procureurs et procureures, avocats et avocates ou membres d’ordres professionnels qui œuvrent avec des personnes délinquantes.

Objectifs pédagogiques

La formation vise à outiller les personnes participantes afin de leur permettre une analyse critique ou à tout le moins une meilleure compréhension du système de mise en liberté sous condition. Les personnes participantes seront en mesure de :

• comprendre l’évaluation du risque en fonction d’une grille d’évaluation;
• expliquer une décision et de la rédiger selon les critères légaux prévus aux articles 100-101-102-122-123-127-129 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLSC) (LSCMLSC) Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition;
• identifier le déroulement d’une audience selon le type de crime et le type de personnes délinquantes rencontrées :
  • du crime organisé
  • du crime acquisitif
  • pour des crimes à nature sexuelle
  • pour des crimes violents causant la mort ou dommages graves
  • considérée dangereuse ou à contrôler
  • autochtones
  • Psychopathes + sadiques

Contenus

• Processus de la mise en liberté sous condition et principes de justice naturelle (révision des principaux articles de la Loi)
• Comprendre la grille d’évaluation du risque
• Éléments importants observables et mesurables en vue d’une décision (anamnèse, EVD, rapports des professionnels, jugement, outils actuariels, etc.
• Comprendre les niveaux de surveillance en communauté et l’imposition de conditions raisonnables et nécessaires à la gestion du risque
• Rédiger une décision en fonction de la loi et jurisprudence (mesure la moins restrictive)
• Comprendre le rôle de la division d’appel

Approche pédagogique

L’approche pédagogique est dynamique, pratique et interactive. Elle est constituée de courtes présentations magistrales avec étude de cas pratiques. Elle inclut des exercices d’évaluation du risque, de l’analyse de cas, de discussion en groupe, y compris une simulation d’audience avec prise de décision.

Clientèle cible

Cette formation s’adresse à toute personne dont le rôle est d’interpréter ou exécuter des tâches en lien avec le système de justice pénale, que ce soient des journalistes, membres du corps professoral, fonctionnaires, criminologues, procureurs et procureures, avocats et avocates, membres de corps policiers ou membres d’ordres professionnels qui œuvrent auprès des personnes délinquantes.

Durée et unités de formation continue (UFC-UQO)

Cette formation est d’une durée de 14 heures et donne droit à 1,4 UFC-UQO.

Membres du Barreau du Québec

Formation dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 14 heures.

Formateur

Jacques Bouchard, a œuvré comme haut fonctionnaire dans la fonction publique provinciale et fédérale pendant près de 30 années, dont 10 ans comme commissaire et vice-président à la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour le Québec. Dans cette dernière fonction, il assurait la formation des nouveaux commissaires et a présidé les audiences des cas les plus médiatisés, jusqu’en 2020. Il a assumé les fonctions d’adjoint exécutif de l’honorable Lucien Bouchard pendant 3 années, a été président d’un Conseil Arbitral de l’assurance-emploi, conseiller auprès de membres du comité sénatorial de la sécurité publique, directeur des communications pour la Commission scientifique du déluge du Saguenay et du verglas. Il collabore régulièrement à des émissions d’affaires publiques, dont l’émission, Les faits d’abords, de Radio Canada, une émission sur le risque de récidive des délinquants sentence-vie. ​